Mentions légales

Mentions Légales & CGU

1. Informations générales

Éditeur

Le site « communautejuivedecreteil.fr » (ci-après également appelé le «  Site ») est édité par l’Association Culturelle Israélite de Créteil (« ACIC »), association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège au 8 rue du 8-Mai-1945 – 94000 Créteil, immatriculée au SIRET sous le numéro 34968089200016,

Le Directeur de publication du Site est Monsieur Albert ELHARRAR en qualité de président de l’ACIC.

Hébergeur

Le Site est hébergé par 1and1 dont l’adresse postale est : 1&1 Internet SARL 7, place de la Gare BP 70109. 57201 Sarreguemines Cedex
Numéro de téléphone : 0970 808 911 (appel non surtaxé)
Numéro de fax au 03 87 95 99 72.
Adresse électronique : support@1and1.fr
Site Internet : www.1and1.fr

2. Présentation du site « communautejuivedecreteil.fr »

Le Site internet « communautejuivedecreteil.fr » est le site Internet de communication institutionnelle de l’Association Culturelle Israélite de Créteil (ACIC), organisation religieuse et culturelle Juive de la ville de Créteil. L’ACIC est également affiliée au Consistoire israélite de Paris et au Consistoire central.

Le Site permet notamment aux fidèles de la communauté Juive de Créteil et tout autre Utilisateur du Site de s’informer sur les différentes activités de l’ACIC : événements religieux, communautaires, synagogues, conférences… et toute autre activité qui se rattache à l’objet social de l’ACIC.

3. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l’ensemble des contenus (textes, images, son, vidéos…) du Site sont sont la propriété exclusive de l’ACIC au titre du droit français en matière de propriété intellectuelle et des traités internationaux en la matière. Le droit concédé par l’ACIC à l’Utilisateur est un droit d’utilisation à des fins de navigation.

4. Protection des données personnelles

a) Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Au titre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, est une donnée personnelle toute Information qui permet d’identifier directement ou indirectement une personne physique : nom, adresse postale ou électronique, numéro de téléphone, numéro d’adhérent, adresse IP sont par exemple des données personnelles.

b) Comment sont les données personnelles que nous collectons ?

L’ACIC collecte différents types de données personnelles qui se rapportent à son objet social, à savoir :

  • Les données de navigation sur le Site (adresse IP, logs de connexion) et lorsque vous vous inscrivez aux newsletters
  • Les cotisations et dons effectuées par les membres et donateurs de l’ACIC
  • Les informations recueillies sur les formulaires de collectes de données en ligne ou support papiers édités par l’ACIC : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique, numéros d’adhésions des membres
  • Les informations personnelles des fournisseurs, partenaires et prestataires de l’ACIC

c) Quelle utilisation faisons-nous de vos données personnelles ?

De manière générale, vous serez informés des traitements que le responsable de traitement envisage de faire avec vos données personnelles lors de leur collecte. Ces données ne feront l’objet d’aucune communication à des tiers sans votre accord, sauf pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, ou à la demande d’une administration ou d’une autorité judiciaire, pour répondre à des exigences de sécurité nationale, lutte contre la fraude ou d’application de la loi.

Vous êtes cependant informés que les informations personnelles relatives aux adhésions et dons sont remontées à l’ACIP, Association Consistoriale Israélite de Paris, située 17 Rue Saint-Georges, 75009 Paris (Tél : 01.40.82.26.26) dont le site Internet est : http://www.consistoire.org/

d) Quels sont vos droits sur les données que nous collectons ?

Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, celui-ci peut être directement exercé par courrier recommandé accompagné d’une copie de votre carte d’identité à l’ACIC à l’adresse suivant : Secrétariat ACIC, 8 rue du 8 mai 1945 94000 Créteil

e) Quelle est la durée de conservation des données ?

Les données personnelles qui vous concernent sont conservées conformément aux délais légaux spécifiques, à titre d’exemples :

  • 1 an pour les logs de connexion à compter de la dernière connexion ;
  • 13 mois pour les cookies à compter de leur dépôt sur votre ordinateur ou terminal ;
  • 13 mois pour les coordonnées bancaires, si vous avez accepté le système de paiement par carte logée sur un site de vente en ligne E.Leclerc ou une application marchande ;
  • 3 ans pour les données d’identification des clients (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone…) ;
  • 6 ans pour les documents fiscaux ;
  • 10 ans pour les pièces comptables ;
  • le cas échéant, toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.

f) Sécurité de vos données

Le Site Internet de l’ACIC utilise une connexion sécurisée chiffrée au moyen du protocole HTTP (littéralement Hyper Text Transfer Protocol) avec une couche de chiffrement via la technologie SSL. Vous pourrez vérifier cette sécurité dans votre navigateur via un cadenas apparaissant devant notre URL.
Dans le but de sécuriser les données personnelles collectées sur le Site, l’ACIC pourra être amenée à effectuer une demande de justification d’identité.

g) Quel usage faisons nous des cookies ?

Le Site peut être amené à utiliser des cookies qui sont de différents ordres :

  • Des cookies techniques pour permettre au site Internet de fonctionner et vous identifier
  • Des cookies de tiers pour des suivis statistiques et d’analyse de votre navigation